24 juin 2022: La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) a créé cette semaine le poste de Rapporteur spécial sur la protection des défenseurs de l’environnement. Il s’agit du premier poste d’expert indépendant élu dans le cadre de la Convention d’Aarhus.

La Réunion des Etats Parties à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus) a élu, par consensus, le Français Michel Forst en tant que premier Rapporteur spécial.

« Je serai un rapporteur spécial indépendant, indépendant des pays, des ONG et du secrétariat », a dit dans un communiqué Michel Forst après son élection. « Je serai un Rapporteur spécial exigeant, exigeant envers moi-même et envers les autres, et je serai un Rapporteur spécial qui écoutera toutes les voix », relevant l’importance de la transparence et surtout pour « démontrer l’utilité de ce nouveau mécanisme ».

Selon la CEE-ONU, le poste est « opérationnel avec effet immédiat ». Et l’ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits de l’homme devrait prendre des mesures pour « protéger toute personne subissant ou menacée de façon imminente de pénalisation, de persécution ou de harcèlement pour avoir cherché à exercer ses droits en vertu de la Convention d’Aarhus ».

M. Forst jouera également un rôle proactif dans la sensibilisation aux droits des défenseurs de l’environnement en vertu de la Convention d’Aarhus. Il coopérera avec d’autres organes et organisations de défense des droits de l’homme concernés. 

Il y a déjà eu plusieurs experts indépendants, rapporteurs spéciaux et autres mécanismes d’enquêtes liés au Conseil des droits de l’homme et au Bureau des droits de l’homme de l’ONU. Mais au sein du système des Nations Unies ou pour toute autre structure intergouvernementale, il s’agit du premier mécanisme de protection spécifique des défenseurs de l’environnement à être établi dans un cadre juridiquement contraignant.

Le Rapporteur spécial, dont le travail sera soutenu par le secrétariat de la Convention d’Aarhus, dispose de divers outils pour résoudre les plaintes et protéger les défenseurs de l’environnement de manière rapide et efficace. Les mesures de protection seront adaptées à chaque situation et pourront inclure plusieurs actions que la Partie concernée est invitée à prendre pour s’assurer que les défenseurs de l’environnement ne soient pas soumis à de nouvelles persécutions, pénalisations et harcèlements.