Le 17 janvier 2026, l’accord BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) est entré officiellement en vigueur. Cet accord constitue une avancée cruciale pour mieux protéger la biodiversité en haute mer et apporter des solutions durables aux défis auxquels sont confrontés l’océan. Il a été adopté le 19 juin 2023 par la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale réunie sous les auspices de l’ONU. Il s’agit du troisième accord de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

À l’heure actuelle, 82 États, dont la Belgique, et l’Union européenne ont ratifié l’accord. Cet effort global, qui mène aujourd’hui à cette entrée en vigueur, témoigne d’une confiance durable dans l’ordre juridique international et dans le multilatéralisme ce qui est très positif dans le contexte international actuel particulièrement tendu où le multilatéralisme est mis sous pression.

La surface de la planète est composée à plus de 70 % d’eau, dont les trois quarts sont en pleine mer, c’est-à-dire dans des zones situées au-delà des frontières nationales. Ces zones sont vitales pour le climat, l’approvisionnement alimentaire et la santé de notre planète, mais elles sont également particulièrement vulnérables. Jusqu’à présent, il n’existait pas de cadre juridique pour protéger ces zones. L’accord BBNJ comble cette lacune . Il a pour objectif d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dans l’immédiat et à long terme, grâce à la mise en œuvre effective des dispositions pertinentes de la Convention et au renforcement de la coopération et de la coordination internationales. Il aborde quatre questions principales:

• Les ressources génétiques marines et le partage juste et équitable des avantages;
• Les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées;
• Les évaluations d’impact sur l’environnement;
• Le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines.

L’Accord aborde également un certain nombre de questions transversales, établit un mécanisme de financement et met en place un dispositif institutionnel, composé notamment d’une Conférence des Parties, de plusieurs organes subsidiaires, d’un Centre d’échange et d’un Secrétariat.

La Belgique se réjouit particulièrement de cette entrée en vigueur, notre pays étant candidat pour accueillir le futur siège du secrétariat BBNJ.