La Haye, 26 janvier 2024. Dans un premier verdict dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël pour « génocide » présumé à Gaza, la Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné qu’Israël prenne immédiatement des mesures pour garantir que son armée ne viole pas la Convention sur le génocide. La Cour a également demandé à Israël de laisser davantage d’aide entrer dans l’enclave palestinienne. Toutefois, elle n’a pas ordonné à Israël de cesser ses opérations militaires.

La Présidente de la CIJ, le juge Joan Donoghue, a précisé que le tribunal ordonnait certaines mesures conservatoires car « la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza risque sérieusement de se détériorer davantage avant que le tribunal ne rende son jugement final ». La décision de la CIJ a été prise dans le cadre de la plainte déposée le 29 décembre 2023 par l’Afrique du Sud accusant Israël de « génocide » à Gaza. La plainte sur le fond sera examinée plus tard par la Cour.

La décision de la CIJ a été prise dans le cadre de la plainte déposée le 29 décembre 2023 par l’Afrique du Sud accusant Israël de « génocide » à Gaza. La plainte sur le fond sera examinée plus tard par la Cour. Cette plainte est soutenue par une soixantaine d’Etats, dont les 57 pays membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). S’ajoutent à cette liste la Namibie, la Colombie, la Bolivie et le Brésil. La plainte sud-africaine a été jugée « sans fondement » par Israël et son allié, les Etats-Unis. Elle a également été critiquée par le Royaume-Uni et l’Allemagne.

Le 11 janvier dernier, l’Afrique du Sud a présenté ses arguments en faveur de la fin des hostilités à Gaza, en cherchant à démontrer qu’un génocide est en cours, selon la définition de la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide : « un acte commis dans l’intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».

Les décisions de la CIJ sont contraignantes sur le plan légal mais le tribunal n’a pas les moyens de les faire respecter. Seule une résolution du Conseil de sécurité pourrait obliger dans les faits un Etat à les appliquer.