La Belgique au CSNU – Aperçu bimestriel – janvier et février 2020. Ces aperçus sont produits par le Service public fédéral Affaires étrangères dans le cadre du mandat de la Belgique comme membre du Conseil de Sécurité . Pus d’information disponibles sur le site: https://newyorkun.diplomatie.belgium.be/

En janvier, le Conseil de sécurité des Nations unies était présidé par le Vietnam ; en février par la Belgique.

Le 1^er janvier, 5 nouveaux membres élus ont rejoint le Conseil, à savoir l’Estonie, le Niger, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la Tunisie et le Vietnam.

La Syrie est restée le dossier le plus visible et le plus important durant ces deux mois. En janvier, après des semaines de négociations, un accord a été conclu à la dernière minute sur le renouvellement du mécanisme “cross-border” permettant un accès humanitaire. Suite au double veto russo-chinois de décembre 2019, un accord a ainsi été conclu le 10 janvier sur une résolution fortement édulcorée : maintenir deux postes frontières ouverts pendant une période de 6 mois. Cependant, la situation en Syrie, en particulier dans le nord-ouest, a continué à évoluer négativement depuis lors. Rien qu’en février, le Conseil de sécurité des Nations Unies s’est réuni six fois au sujet de la Syrie. Un cessez-le-feu est nécessaire et la situation humanitaire reste désastreuse. Le Secrétaire Général des Nations Unies a recommandé au CSNU d’étendre à nouveau le régime transfrontalier en juillet et d’envisager un troisième passage à la frontière avec la Turquie.

Au cours du mois de janvier, le Représentant Permanent belge a effectué une visite à Mogadiscio, en tant que président du Comité des sanctions concernant la Somalie. Les mandats de l’UNFICYP (Chypre), de l’UNMHA (Yémen), de l’UNOWAS (Afrique de l’Ouest et Sahel) et du régime de sanctions concernant la République centrafricaine ont été renouvelés.

Dans le cadre du 75ème anniversaire de la création des Nations Unies en 2020, la Présidence vietnamienne a mis l’accent sur un débat ouvert au sujet du respect de la Charte des Nations Unies. La coopération entre les Nations Unies et l’ANASE était un deuxième thème important.

La Belgique a présidé le Conseil de sécurité durant le mois février. Du 10 au 12 février, notre couple royal a séjourné à New York. Leurs Altesses Royales ont rencontré le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, et le Roi Philippe a prononcé la déclaration nationale lors du débat sur les enfants et les conflits armés. Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense Goffin a présidé le Conseil lors des débats sur le Processus de paix au Moyen-Orient (11/02), sur les enfants et les conflits armés (12/02) et sur la justice transitionnelle (13/02). Le Vice-Premier ministre De Croo a présidé le Conseil le 27/02 sur la situation humanitaire en Syrie et en présence du Ministre allemand des Affaires étrangères Maas – les deux porte-plumes étaient ainsi représentés au niveau ministériel.

Principalement en raison de la présence du couple royal, le mandat belge a également bénéficié d’une grande visibilité à l’intérieur du pays et ce pour la première fois.

En ce qui concerne le programme de désarmement, différents aspects ont été à l’ordre du jour : les armes légères et de petit calibre (rapport annuel du SG) ; briefing sur le traité de non-prolifération (deux mois avant le début de la Review Conference), au cours duquel un communiqué de presse a pu être adopté.

En ce qui concerne la dimension européenne, durant le premier mois suivant le Brexit, 5 « stake-outs » de l’UE ont eu lieu, en format EU4 et Pologne (dont le mandat au Conseil s’est terminé fin décembre).

Au cours de ce seul mois, notre pays est parvenu à inviter six orateurs de la société civile à témoigner devant le Conseil de sécurité de la situation en Haïti et sur des sujets tels que le terrorisme, les armes légères, les enfants et les conflits armés, le climat et la sécurité ainsi que sur la justice transitionnelle. Malheureusement, une séance d’information sur les enfants et les conflits armés dans le cadre du Processus de paix au Moyen-Orient (PPMO) a dû être annulée lorsqu’il est apparu qu’un débat ouvert et serein était impossible, et que les membres du Conseil n’avaient par ailleurs guère envie d’une nouvelle séance publique à peine deux semaines après la session du 11/02 (en présence du Président palestinien Abbas et suite à la présentation de l’initiative américaine sur le PPMO).

Toutefois, grâce à cette décision de ne tenir que des consultations à huis clos et à de nombreux efforts en coulisses, un accord a été conclu sur les éléments présentés à la presse au sujet du PPMO, dans lequel le Conseil de sécurité des Nations Unies réaffirme son engagement en faveur d’une solution négociée à deux États, conformément au droit international. C’est la première fois, depuis la fin de 2017, que le Conseil de sécurité parvient à un accord sur des éléments de presse concernant le processus de paix au Moyen-Orient. En janvier, la Sous-Secrétaire générale des Nations Unies aux affaires humanitaires et Coordinatrice des secours d’urgence, Mme Ursulla Mueller, a informé le Conseil de Sécurité de la situation humanitaire en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, à la demande de notre pays.

C’est également la première fois depuis avril 2019, date du début de l’offensive du maréchal Haftar, que le Conseil s’est mis d’accord sur un texte concernant la Libye – la résolution 2510, qui a été adoptée le 12 février.

La Belgique et d’autres pays like-minded a permis que le Myanmar, pour la première fois depuis longtemps, puisse également être officiellement remis à l’ordre du jour au début de sa présidence, suite au verdict provisoire rendu par la Cour internationale de justice, qui a ordonné au Myanmar de prendre des mesures provisoires pour protéger les Rohyinga.

En termes de textes, la proposition de déclaration présidentielle de la Belgique sur les enfants et les conflits armés a été adoptée le 12 février. Avec ce texte, la Belgique a obtenu le soutien unanime du Conseil de sécurité pour qu’une attention systématique soit portée à la protection des enfants dans les processus et les négociations de paix. Une déclaration présidentielle sur l’UNOWAS, proposée par la Belgique et le Niger, a également été adoptée. Des textes ont en outre été adoptés sur le renouvellement du mandat du BINUGBIS (Guinée-Bissau), sur les régimes de sanctions concernant le Yémen, le Soudan et la Libye, ainsi qu’une déclaration présidentielle sur le mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux. En ce qui concerne le régime de sanctions relatif ay Yemen, l’utilisation d’enfants dans ce conflit a été explicitement reconnue, sur proposition de la Belgique, comme l’un des critères de sanction.

Enfin, à la demande de la Belgique, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme Bachelet a pu s’adresser au Conseil de sécurité sur le thème de la justice transitionnelle – c’était en avril 2019 et la deuxième fois seulement au cours de son mandat qu’elle avait cette opportunité. Ce faisant, notre pays a une fois de plus souligné que l’agenda de Genève en matière de droits de l’homme et l’agenda de New York en matière de sécurité ne peuvent être considérés séparément l’un de l’autre.

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