18 septembre 2024: l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution exigeant la fin de l’occupation de la Palestine par Israël dans les douze prochains mois. Le texte a été adopté par 124 votes pour, 14 contre et 43 abstentions. La Belgique a voté en faveur de la résolution.

Le vote a eu lieu au deuxième jour d’une session extraordinaire d’urgence consacrée à l’examen des actions israéliennes à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du Territoire palestinien occupé. La résolution fait suite à l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) en juillet, dans lequel la Cour a déclaré que la présence continue d’Israël sur le Territoire palestinien occupé « est illégale » et que « tous les États ont l’obligation de ne pas reconnaître » cette occupation qui dure depuis des décennies (voir notre article du 19 juillet 2024).

La résolution exige qu’Israël mette fin sans délai à sa présence illicite dans le Territoire palestinien occupé, et ce au plus tard 12 mois après son adoption. L’Assemblée générale « exige également qu’Israël s’acquitte sans délai de toutes ses obligations juridiques en vertu du droit international, notamment celles stipulées par la Cour internationale de Justice, notamment : en retirant toutes ses forces militaires du territoire palestinien occupé, y compris de son espace aérien et de son espace maritime ; en mettant fin à ses politiques et pratiques illicites, notamment en cessant immédiatement toute nouvelle activité de colonisation, en évacuant tous les colons du Territoire palestinien occupé et en démantelant les parties du mur construites par Israël qui se trouvent dans le Territoire, et en abrogeant toutes les lois et mesures créant ou maintenant la situation illicite ». La résolution exige également qu’Israël permette à tous les Palestiniens déplacés pendant l’occupation de retourner dans leur lieu d’origine et de réparer les dommages causés par son occupation.

Menace à la paix et à la sécurité et conférence internationale

L’Assemblée générale a « vivement déploré le mépris total et continu et les violations » par le gouvernement israélien de ses obligations au titre de la Charte des Nations Unies, du droit international et des résolutions de l’ONU, soulignant que de telles violations « menacent gravement » la paix et la sécurité régionales et internationales. Elle a souligné la nécessité de mettre en place un mécanisme international de réparation pour remédier aux dommages, pertes ou préjudices causés par les actions d’Israël. Elle a également appelé à la création d’un registre international des dommages causés, afin de documenter les preuves et les réclamations associées.

La résolution prévoit la convocation d’une conférence internationale au cours de la session actuelle de l’Assemblée générale afin de mettre en œuvre les résolutions de l’ONU relatives à la question de Palestine et à la solution à deux États pour parvenir à une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient. En outre, l’Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de l’ONU de présenter des propositions pour un mécanisme de suivi des violations par Israël de l’article 3 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, telles qu’identifiées par la CIJ.