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Damien Vandermeersch, Serge Brammertz, Françoise Tulkens et André de Crombrugghe.
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Retrouvez toutes les photos de la conférence sur notre page Facebook.
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1. Les Droits de l’homme et la Justice internationale
Sur ce thème, une conférence d’un grand intérêt et de haut niveau organisée par l’APNU s’est tenue le 7 mars 2018 dans les salons prestigieux du Cercle Gaulois. Cette conférence s’inscrivait dans le cadre de la commémoration du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et s’ajoute à la vaste campagne lancée par l’APNU auprès de la jeunesse francophone de Belgique.
Trois intervenants belges d’exception, venant d’horizons différents mais tous les trois profondément engagés dans la défense des droits de l’homme et le respect des droits fondamentaux, ont partagé avec le public leurs expériences et leur analyse de ce domaine qui est au cœur de l’humanité. Pendant ces deux heures de passionnant débat, la personne et la dignité humaine ont été au centre des discussions.
Sans avoir l’ambition de pouvoir traiter le thème dans son ensemble et dans sa complexité, les orateurs, chacun dans son domaine, se sont efforcés de nous rappeler, à nous citoyens du monde, certains principes, problématiques et questionnements qui nous permettent d’apprécier l’effectivité ou non, de cette justice pénale internationale qui a du mal à s’affirmer (avec la réserve, significative, qui distingue les avancées dues à la Cour européenne des droits de l’homme).
En adoptant la DUDH il y a 70 ans, les gouvernements du monde entier se sont engagés à faire de la paix, de la justice et de la démocratie une réalité pour tous. Force est de constater qu‘ils ont failli dans ce rôle et cette tâche, les conflits perdurent, les droits fondamentaux continuent à être violés et l’on pourrait avoir l’impression qu’il n’y a pas d’avancée dans ce domaine.
Madame Françoise Tulkens, ancienne Vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, nous a rappelé les normes internationales de protection des droits de l’homme. L’Europe est dotée d’un système régional de protection des droits de l’homme parmi les meilleurs et les plus efficaces qui soient. Toutefois, des atrocités d’une grande cruauté sont perpétrées sur tous les continents, et la question se pose de notre responsabilité de renforcer les autres systèmes régionaux. Le système universel de protection des droits de l’homme qui existe au sein des Nations unies, est loin d’avoir une efficacité absolue. Ses limites peuvent notamment s’expliquer par la difficulté qu’il y a à parvenir à un consensus international quant aux droits à protéger. Cette difficulté trouve parfois sa source dans les différences profondes qui existent entre les cultures juridiques et les niveaux de développement social des différents pays. Au niveau international, les cours pénales et les cours de protection des droits de l’homme sont complémentaires. Les cours pénales internationales examinent la responsabilité pénale des individus pour les crimes relevant de leur compétence. Les cours internationales de protection des droits de l’homme statuent sur la responsabilité des États pour les violations des droits des individus.
Mais ce qui reste indéniable, c’est la convergence entre le droit international et les droits de l’homme, et cette question est plus que jamais à l’ordre du jour : le lien est clair entre la violation des droits fondamentaux et les conflits ; entre la paix et le respect des droits de l’homme.
M. Serge Brammertz en sa capacité de Procureur Général du Mécanisme des N.U. pour les Tribunaux pénaux internationaux nous a rappelé plusieurs exemples de personnes condamnées par la justice pénale internationale. C’est la preuve que le système fonctionne : en mars 2016 Radovan Karadzic, l’ex-chef des Serbes de Bosnie, est reconnu coupable de génocide et crimes contre l’humanité par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ; le Tribunal pénal international pour le Rwanda a rendu son dernier jugement en décembre 2016, mais les poursuites continuent, dans le cadre d’un mécanisme créé par les Nations Unies. En 20 ans de travail, le tribunal pour le Rwanda a condamné 61 personnes. Une soixantaine de condamnations également pour le tribunal sur l’ex-Yougoslavie. Plus de 5 000 victimes de crimes de guerre demandent des réparations individualisées devant la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes commis en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003, et les exemples peuvent se multiplier.
La CPI doit donc rester un objectif et doit continuer à recevoir l’appui politique des Etats. L’investissement au niveau national est important. Elle doit aussi continuer à viser une reconnaissance universelle, ce qui, hélas, est loin d’être le cas avec la reconnaissance par quelque 165 pays seulement sur un total de 196.
Le troisième intervenant, M. Damien Vandermeersch, Magistrat à la Cour de Cassation de Bruxelles, s’est interrogé sur le rôle que la justice pourrait jouer face aux crimes contre les droits de l’homme. L’impunité souvent reste la règle et la justice n’échappe pas aux rapports de force. En effet, on parle souvent « de procès des vainqueurs » et force est de constater que cette justice se cantonne dans le camp des vaincus et des petits exécutants mais que les grands et les puissants de ce monde restent hors portée.
Prenant l’exemple du génocide du Rwanda, Damien Vandermeersch a rappelé que ceux qu’on qualifie de « génocidaires, de monstres » n’appartiennent pas à « un autre monde » mais apparaissent souvent, lors des procès, comme des personnes ordinaires. Apparemment inhumains, ces crimes sont souvent commis au nom de sentiments humains : l’envie, l’ambition, le conformisme. L’élément du contexte est également important. Des actes illicites peuvent être acceptés sous le couvert de la guerre, de la protection, de la légitime défense
L’action de juger en matière de crimes de droit international humanitaire se révèle être un exercice difficile qui ne peut qu’inviter à la modestie et trois grands principes doivent guider cette conscience internationale des droits de l’homme :
La tolérance : comment réintroduire une certaine humanité face à l’inhumain ?
L’intolérance de l’intolérance : le crime n’est pas banal et ne peut le devenir. Les valeurs, les droits et interdits fondamentaux ne sauraient être remis en question et doivent être rappelés
Et enfin l’esprit critique : l’impact du contexte tout en réaffirmant l’attachement à des valeurs fondamentales et universelles que constituent le droit à la vie, la dignité humaine et la protection des plus vulnérables.
En conclusion, il est indéniable que le respect des droits humains est un préalable nécessaire à l’instauration d’un état de droit universel et à l’existence d’une justice internationale planétaire, la justice étant elle-même un préalable indispensable à la paix et à l’épanouissement de l’humanité.
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2. La campagne pour le 70ème anniversaire de la DUDH : où en sommes-nous?
La phase de préparation et de lancement de la campagne s’est terminée le 30 janvier 2018. Les jeunes ont relevé le défi ! L’appel à projets lancé en octobre 2017 a été reçu avec enthousiasme. En effet, plus de 260 écoles et organisations de jeunesse se sont inscrites et s’organisent pour soumettre des projets ayant trait aux droits de l’homme dans les domaines de la musique, des arts visuels, du cinéma, y compris 2 écoles à Kinshasa et à Rabat.
Cette initiative a donc atteint son ambition de mobiliser les jeunes autour des valeurs universelles de l’humanité. Les jeunes de Belgique qui ont réponduont compris que cet appel à projets autour des valeurs universelles représente une forme d’espace de liberté qui leur offre l’occasion inespérée de donner leur avis, de libérer leur créativité et de nous étonner !! Avec 260 écoles et groupements inscrits, cela fait plus de 5000 jeunes impliqués et sensibilisés. Nous sommes fiers de ce résultat !!!!
Les différentes inscriptions reçues témoignent de la diversité de création de la jeunesse de Belgique, sa capacité à sortir des sentiers battus, à produire des actions fortes à valeur sociale et solidaire, à générer de l’engagement, de l’enthousiasme pour des valeurs universelles, et à faire preuve d’audace et de vision.
Nous passons désormais en période de réalisation jusqu'au 30 juin (pour les écoles primaires, secondaires et supérieures) et septembre (pour les organisations de jeunesse). Au cours de cette période, les jeunes peuvent demander un appui tant au niveau du fond que de la forme en faisant appel à des personnes ou organisations-ressources (prof de droit, réalisateur, musée...). Nous nous chargeons de mettre en contact ces personnes et organisations-ressources avec les jeunes et leur école ou OJ qui le demanderaient.
Nous tâcherons par ailleurs de favoriser et encourager les échanges entre acteurs de la campagne (écoles et OJ). Un groupe Facebook a été créé pour qu'ils puissent échanger, demander des conseils, parler de leur projet etc. Il serait également intéressant que les acteurs se rencontrent pour discuter des droits humains et partager leurs connaissances. Par exemple, que des écoles rencontrent des OJ, que des écoles supérieures rencontrent des écoles primaires, etc.
Les prochaines étapes de la campagne:
En octobre, le classement des projets sera clôturé et les participants seront informés de la sélection des jurys.
En décembre, le weekend précédent le 10 décembre, tous les participants seront invités à célébrer les droits humains au Palais d'Egmont. La cérémonie de remise de prix aura lieu aussi à cette occasion. La date exacte devrait être confirmée prochainement.
Le jour du 70e anniversaire de la DUDH, le lundi 10 décembre 2018, le bourgmestre de la ville de Bruxelles propose de faire une lecture publique de la Déclaration des droits de l’homme sur la Grand'Place. D'autres villes et communes prévoient aussi de faire une lecture publique. Nous communiquerons sur notre site web les informations une fois qu'elles auront été confirmées.
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3. La candidature de la Belgique au Conseil de sécurité de l’ONU
Interview avec l’Ambassadeur Bénédicte Frankinet, Envoyée spéciale pour la candidature de la Belgique au Conseilde sécurité, ancien Représentant permanent de la Belgique auprès des Nations Unies (New York).
A la veille des élections prévue en juin 2018, l’APNU a rencontré l’Ambassadeur Bénédicte Frankinet afin de faire le point sur la campagne menée par la Belgique depuis plus d’un an. L’enjeu est de taille car un siège de membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU permet de se positionner comme un acteur important dans l’ensemble des Nations Unies. Si la Belgique obtient ce siège au sein de l’organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationale, elle possédera alors une voix lors des prises de décisions. Une voix sur quinze, car le Conseil de sécurité de l’ONU est composé de dix membres non permanents, et cinq permanents (États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni). Bien que les voix de certains pays comme les Etats -Unis ont une voix plus prépondérante que d’autres, la Belgique pourra faire entendre son point de vue, qui est dans une très large mesure celui de l’Europe.
Q : C’est en juin 2018 que les élections auront lieu à New York. L’Assemblée générale votera à bulletin secret. Trois candidats se présenteront pour les deux sièges vacants du WEOG : l’Allemagne, la Belgique et Israël. Pour être élu, une majorité de deux tiers des voix, soit 129 votes, est requise. Vous aviez parlé de la nécessité pour la Belgique de faire une campagne électorale soutenue. Quelles sont les progrès accomplis par la Belgique depuis l’année dernière dans sa campagne. La Belgique s’est-elle alliée des voix de l’Afrique, de l’Asie, de LAC et des pays européens eux-mêmes ?
R : La Belgique a mené sa campagne auprès de tous les Groupes régionaux représentés aux Nations Unies. Nous avons constaté que notre candidature est en général bien perçue et que la Belgique est considérée en général comme un partenaire fiable aux Nations Unies et par conséquent au Conseil de sécurité.
Q : Comment s’allie-t-on les voix des pays qui voteront en juin ? Par une négociation serrée ? Par de promesses de dons ? Par des compromis politiques ? Avez-vous un exemple ?
R : Nous avons l’impression que les facteurs les plus importants dans cette campagne sont l’image de la Belgique, les accords de réciprocité que nous pouvons conclure et une campagne menée avec persévérance tant au niveau du Gouvernement que par les postes diplomatiques et le SPF Affaires étrangères. La Belgique met aussi en avant son expertise en matière de négociation, son sens du compromis et sa volonté.
Q : Israël et l’Allemagne sont aussi candidats au même siège. Compte tenu des polémiques autour de l’état d’Israël , on pourrait imaginer que cette candidature n’est pas dangereuse pour la Belgique. Qu’en est -il ?
R : La Belgique mène sa campagne de façon positive, en mettant en valeur ses propres atouts, et en tenant compte de ceux de ses concurrents, que nous prenons tous deux très au sérieux.
Q : Quels sont les atouts de la Belgique dans cette élection ?
R : Notre attachement reconnu au multilatéralisme et à des relations internationales basées sur le droit, notre action reconnue au sein des Nations Unies, le fait que nous soyons un pays de taille relativement modeste qui ne cherche pas à imposer ses vues, notre capacité à rechercher des solutions concrètes basées sur le consensus.
Q : Si La Belgique est élue, le premier Ministre a déclaré que la prévention des conflits et la pérennisation de la paix constitueraient une priorité. Comment pratiquement la Belgique compte-t-elle s’y prendre ?
R : La Belgique a l’intention de s’appuyer sur les expériences réussies dans ce domaine. Elle pourrait par exemple suggérer d’améliorer la compréhension et l’usage des analyses de risque, en proposant de mieux tenir compte des nouveaux risques, tels que le changement climatique, la dégradation de l’environnement et l’accès aux ressources naturelle ou encore les effets transfrontaliers des conflits; de promouvoir un meilleur usage des instruments de détection précoce; de mettre l’accent sur l’importance de la médiation et la durabilité des accords de paix, notamment par une plus grande participation des femmes; d’améliorer les relations entre le Conseil de sécurité et la Commission de Consolidation de la paix.
Q : En effet, le CS a encore rappelé récemment que la prévention des conflits demeure une responsabilité première des États et que la pérennisation de la paix est une tâche et une responsabilité partagée que doivent assumer les gouvernements et toutes les autres parties prenantes nationales. Il semble que le CS ait peu de poids dans l’application de ces priorités ?
R : On ne peut nier l’importance de l’engagement des Etats concernés eux-mêmes dans la prévention des conflits et dans la pérennisation de la paix. Par ailleurs, le Conseil de sécurité n’est pas le seul organe des Nations Unies qui doit être mobilisé pour mettre en œuvre l’agenda de prévention des conflits et de pérennisation de la paix. Le Secrétaire général des Nations Unies a fait des propositions de réformes intéressantes que la Belgique soutient, pour que le système des Nations Unies, dans son ensemble, réponde mieux à ces objectifs.
Q : On parle beaucoup de la réforme du CS. Le défi de réformer ce Conseil réside dans la difficulté de s’entendre sur le nombre idéal de membres permanents, sur le partage équitable du droit de veto et sur le choix des pays qui devraient en faire partie. Mais au-delà de ces questions, ne pensez-vous pas que, l’UE ne devrait détenir qu’un seul siège, au nom de tous les membres de l’UE, dans ce Conseil de sécurité ? La politique extérieure commune de l’UE, est en principe partagée en tout point par chacun des 28 pays membres. Donc, en bonne logique il ne faudrait qu’un représentant ? Parmi les membres permanents, une partie du problème semble être résolu du fait du Brexit (il n’ y a donc plus 2 pays européens qui siègent ) mais ne faudrait- il pas arriver à ce que l’UE ait un siège ?
R : A ce stade, les discussions sur la réforme du Conseil de sécurité ont lieu dans le cadre de l’Assemblée générale de l’ONU et les diverses positions en présence n’envisagent que d’y faire siéger des Etats. L’idée d’un siège unique pour l’UE n’a pas encore été discutée au sein de l’Union européenne, on peut donc imaginer qu’il ne s’agit pas à ce stade, d’une priorité pour les Etats membres de l’UE.
NDL : il y a de fortes chances que la Belgique obtienne ce siège au Conseil. En effet, avec deux places pour deux pays occidentaux , il est fort peu probable que la balance penche en faveur d’Israël qui n ’est pas un modèle de respect des résolutions du Conseil de sécurité ! Ces résolutions obligatoires exigent qu’Israël se retire des territoires occupés, ce qui est loin d’être le cas .
"Bâtir le consensus, agir pour la paix" est le slogan défendu par la Belgique durant cette campagne. Maintenant que la médiation des conflits est à l’honneur, il est temps de voir comment concrètement la Belgique pourra contribuer à mettre cela en œuvre et le défi est grand quand on voit les impasses auxquelles aboutissent les dernières discussions au sujet d’un cessez le feu en Syrie. La Belgique pourra-t-elle vraiment faire le poids dans la balance ? Le fait qu’elle n’ait pas « un agenda national » contrairement à d’autres pays semble être un atout garantissant son impartialité. Et ce d’autant plus que, comme le souligne le récent rapport du SG sur le rôle des Nations unies en matière de médiation : « mettre en place correctement le processus de médiation peut être aussi important que la substance même des discussions !!! » Rendez-vous donc en 2019 !!!
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