Au vu de la situation catastrophique \u00e0 Gaza dans le cadre du conflit Isra\u00ebl-Hamas, et de la prise en charge des n\u00e9gociations par les Etats-Unis, le Qatar et l\u2019Egypte, le r\u00f4le jou\u00e9 par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et les institutions onusiennes peut sembler d\u00e9risoire. Les d\u00e9cisions intervenues r\u00e9cemment constituent cependant des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9f\u00e9rence pour \u00e9valuer les moyens d\u2019action de l\u2019ONU lorsqu\u2019elle est confront\u00e9e \u00e0 des situations complexes, \u00e9ventuellement d\u00e9gager les moyens d\u2019en faire le meilleur usage, et si n\u00e9cessaire les repenser. <\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s de nombreuses p\u00e9rip\u00e9ties, et comme en \u00e9cho \u00e0 la visite deux jours plus t\u00f4t du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Rafah, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> des Nations Unies s\u2019est enfin mis d\u2019accord le 25 mars sur une r\u00e9solution concernant l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un cessez-le-feu dans la bande de Gaza (R\u00e9solution 2728, Situation au Moyen Orient y compris la question palestinienne).<\/p>\n\n\n\n 14 membres du Conseil ont vot\u00e9 en faveur du texte, d\u00e9pos\u00e9 par le Mozambique au nom des 10 membres non-permanents. Les Etats-Unis, en s\u2019abstenant, n\u2019en ont pas bloqu\u00e9 l\u2019adoption, mais ont regrett\u00e9 qu\u2019elle ne condamne pas l\u2019attaque terroriste du Hamas le 7 octobre 2023. Ils ont toutefois surpris les juristes en d\u00e9clarant que la r\u00e9solution n\u2019avait pas valeur contraignante. Celle exige un cessez-le feu imm\u00e9diat \u00e0 Gaza, \u201cpendant le mois du ramadan\u201d … qui m\u00e8ne \u00e0 un cessez-le-feu durable, la lib\u00e9ration imm\u00e9diate et inconditionnelle de tous les otages, le respect du droit international par toutes les parties et le libre passage de l\u2019aide humanitaire. <\/p>\n\n\n\n Un texte pr\u00e9sent\u00e9 quelque temps auparavant par la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine s\u2019\u00e9tait heurt\u00e9 aux vetos de la Russie et de la Chine, au motif notamment que sa formulation sur la question d\u2019un cessez-le-feu restait trop vague. La Russie a par cons\u00e9quent sugg\u00e9r\u00e9 que ce veto \u201cutile\u201d a permis l\u2019adoption d\u2019une meilleure r\u00e9solution. <\/p>\n\n\n\n En d\u00e9pit des appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre imm\u00e9diate de la r\u00e9solution, les progr\u00e8s concrets sur le terrain se font attendre.<\/p>\n\n\n\n Pour sa part, le 28 mars, la Cour Internationale de Justice<\/strong>, a compl\u00e9t\u00e9 son ordonnance du 26 janvier 2024 demandant \u00e0 Isra\u00ebl de prendre des mesures conservatoires pour pr\u00e9venir la commission d\u2019actes qui pourraient relever de la Convention sur le g\u00e9nocide. Suite \u00e0 une nouvelle demande que lui avait adress\u00e9e l\u2019Afrique du Sud, elle a cette fois enjoint Isra\u00ebl de prendre sans d\u00e9lai toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la fourniture d\u2019aide humanitaire \u00e0 grande \u00e9chelle dans la bande de Gaza, y compris en ouvrant des points de passage terrestres, et de veiller, avec effet imm\u00e9diat, \u00e0 ce que son arm\u00e9e ne commette pas de violation des droits des Palestiniens de Gaza en tant que groupe prot\u00e9g\u00e9 par la Convention sur le g\u00e9nocide. S\u00e9par\u00e9ment, le Nicaragua a introduit aupr\u00e8s de la Cour une requ\u00eate introductive d\u2019instance contre l\u2019Allemagne \u00e0 raison de manquements all\u00e9gu\u00e9s aux obligations de cette derni\u00e8re d\u00e9coulant de la Convention sur le g\u00e9nocide, en raison de ses fournitures d\u2019armes \u00e0 Isra\u00ebl. Les audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires, \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e par le Nicaragua, ont d\u00e9but\u00e9 le 9 avril. <\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le 2 avril, le Repr\u00e9sentant de la Palestine <\/strong>aux Nations Unies a relanc\u00e9 la proc\u00e9dure d\u2019accession de son pays au statut de membre \u00e0 part enti\u00e8re de l\u2019ONU<\/strong>, et demand\u00e9 que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 se prononce \u00e0 ce sujet dans le courant du mois d\u2019avril. La Palestine est, depuis 2012, Etat observateur aupr\u00e8s des Nations Unies, un statut qu\u2019elle partage avec le Saint-Si\u00e8ge. L\u2019admission en tant qu\u2019Etat membre de plein droit exige une d\u00e9cision positive du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, suivie d\u2019une adoption par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers. Si une large majorit\u00e9 des pays membres de l\u2019AG sont favorables \u00e0 cette requ\u00eate, Les Etats-Unis viennent toutefois d\u2019opposer leur veto au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et ont donc bloqu\u00e9 l\u2019admission de la Palestine comme etat membre de plein droit pour les prochaines ann\u00e9es. \u00ab Ce vote ne refl\u00e8te pas une opposition \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un \u00c9tat palestinien, mais plut\u00f4t la reconnaissance du fait qu\u2019il ne viendra que de n\u00e9gociations directes entre les parties \u00bb a pr\u00e9cis\u00e9 le repr\u00e9sentant Permanent adjoint des Etats Unis , pour expliquer son vote.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil des droits de l\u2019homme <\/strong>a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 son ordre du jour plusieurs r\u00e9solutions concernant la situation et les droits des Palestiniens. Lors de sa r\u00e9cente session, il a en outre adopt\u00e9, le 5 avril, une r\u00e9solution sp\u00e9cifique (55\/28) en r\u00e9action \u00e0 la situation \u00e0 Gaza. Il s\u2019y d\u00e9clare profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par les informations relatives \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et au risque plausible de g\u00e9nocide \u00e9voqu\u00e9 par la CIJ. La r\u00e9solution d\u00e9nonce par ailleurs les attaques contre les civils (y compris celles du 7 octobre) et demande l\u2019acc\u00e8s aux otages et leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate. Elle appelle notamment \u00e0 \u201ctous les Etats \u00e0 cesser la vente, le transfert et la livraison d\u2019armes, de munitions et d\u2019autres \u00e9quipements militaires vers Isra\u00ebl… afin de pr\u00e9venir de nouvelles violations du droit humanitaire international et des violations et abus des droits de l\u2019homme\u201d. Elle condamne aussi \u201cl\u2019utilisation d\u2019armes explosives \u00e0 large rayon d\u2019action\u201d et d\u00e9nonce \u201cle recours \u00e0 l\u2019intelligence artificielle pour aider \u00e0 la prise de d\u00e9cision militaire susceptible de contribuer \u00e0 des crimes internationaux\u201d. La Belgique, membre du Conseil des Droits de l\u2019Homme, a vot\u00e9 en faveur de cette r\u00e9solution, mais les membres de l\u2019UE pr\u00e9sents au Conseil ont vot\u00e9 en ordre dispers\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n B\u00e9n\u00e9dicte Frankinet – administrateur APNU<\/strong><\/p>\n\n\n\n –<\/p>\n\n\n\n Lire la R\u00e9solution 2780 <\/a><\/p>\n\n\n\n En savoir plus sur la Cour Internationale de Justice<\/a><\/p>\n\n\n\n